Histoire

Qu’est-ce que le cautionnement ?
Le cautionnement permet à un organisme de caution et/ou une personne de se porter garant du paiement de la dette d'une autre personne.


Le cautionnement mutuel
histoire
Le cautionnement mutuel existait déjà au Moyen-Âge, sous la forme d’une assistance mutuelle au sein de groupes comme la famille, les vassalités ou les confréries de métiers. À l’époque des Croisades les chevaliers se réunissaient en sociétés de cautionnement mutuel et solidaire pour garantir au “banquier” prêteur le remboursement de la dette de celui qui viendrait à mourir au cours de l’expédition.

Au cœur de la Révolution Industrielle, dès le début du 19ème siècle, l’entraide, la solidarité, la prévoyance volontaire ont été mises en pratique. Les petits entrepreneurs n’intéressaient pas alors les grandes banques, au chevet des seuls grands projets industriels. Privés de crédits, les artisans et les commerçants ne pouvaient ainsi “entreprendre” que dans les limites de leurs moyens personnels.

Le système bancaire a longtemps tardé à prendre la mesure de leur aptitude à “développer”. Ce sont eux, ainsi, les “petits entrepreneurs” qui, au début du 20ème siècle vont créer successivement les premières Banques Populaires et le mouvement du cautionnement mutuel.





Favoriser l’accès au crédit !
La démarche était limpide : partager les risques de façon solidaire d’une part et présenter des garanties solides aux prêteurs d’autre part. Et ainsi, favoriser l’accès au crédit.

La loi du 13 mars 1917 va donner un cadre juridique aux sociétés de caution mutuelle. Elle crée aussi une “Institution de Crédit Populaire” qui deviendra la Banque Populaire. Les Banques Populaires se créent par et pour des entrepreneurs associés dans le but d’accéder plus facilement au crédit. Cette loi de 1917 donne naissance aux liens privilégiés qui sont aujourd’hui encore tissés entre le cautionnement mutuel et les Socama. La première Socama est créée en Lorraine en 1968 et, dès 1970, les Socama se sont développées dans tout le pays avec un “territoire” régional pour chacune d’elles. En 1980, les différentes Socama régionales donnent naissance à la Fédération Nationale des Socama.

En 1984, la Loi Bancaire accorde aux sociétés de caution mutuelle le statut d’Établissements de Crédit et leur impose ainsi les mêmes règles de prudence qu’aux établissements bancaires. En 1995, les Socama et les Banques Populaires bénéficieront d’un “agrément collectif”, répondant aux critères de la Commission Bancaire en matière de capital minimum et de couverture des risques.


 

Des structures de garanties modernes
Le cautionnement mutuel va aussi s’imposer dans les différents pays européens et, en 1992, se crée, à Paris, l’AECM (Association Européenne du Cautionnement Mutuel), pour favoriser les échanges d’expérience entre ses membres et encourager la création de systèmes de cautionnement mutuel dans les pays qui n’en sont pas encore dotés.

Depuis 35 ans, les Socama ont joué un rôle essentiel d’amortisseur dans les périodes de crise, de catalyseur au moment des reprises économiques, accompagnant les chefs d’entreprises artisanales et les petits entrepreneurs dans leurs projets d’installation, de développement ou de transmission-reprise d’entreprises. Le mouvement, créé à l’initiative conjointe des organisations professionnelles et des Banques Populaires, a, au fil des années, fait la preuve de son efficacité opérationnelle. Les Socama se sont développées en accompagnant les différentes réformes qui ont modifié le dispositif de financement de l’artisanat, passé d’un système d’avances directes de l’État (le FDES) à un système de prêts bonifiés accordés par la plupart des réseaux bancaires puis à la suppression complète de l’aide de l’État. Dans ce contexte très concurrentiel, les Socama se sont montrées particulièrement actives et sûres.

Progressivement, elles ont fait évoluer les dimensions de l’espace géographique d’origine, mettant en œuvre des regroupements qui allient la taille critique nécessaire et l’indispensable proximité. Les Socama, ainsi, se sont réorganisées pour devenir des structures de garanties modernes, ouvertes progressivement à de nouvelles formes de garanties, à de nouveaux partenariats et également à de nouveaux segments de sociétaires. Pendant ces décennies, les Socama ont su conserver leurs valeurs exprimées dans l’enracinement régional, le goût pour l’analyse personnalisée et humaine des dossiers, le besoin d’apporter une dimension professionnelle sur le métier et le contexte socio-économique de l’emprunteur.

En l’an 2000, lors de leur Congrès de Deauville, les Socama ont décidé d’une stratégie de “refondation” pour mieux satisfaire les besoins financiers des entreprises dans un contexte de modernisation du secteur bancaire.

 

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