Éditeur
Vous êtes actuellement connecté au site web officiel de SOCAMA.
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à
l'administrateur du site :
contact@socama.com.
Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d'instruction, veuillez prendre contact avec SOCAMA par téléphone ou par écrit.
SOCAMA
contact@socama.com
www.socama.com
La Protection des données personnelles
Les informations sur le site "www.socama.com" sont en accès libre et il n'est pas nécessaire de vous identifier pour les consulter. Cependant, dans le cadre des services proposés par le site, il peut arriver que nous ayons besoin de certaines informations, comme par exemple votre nom ou votre email. Toutefois, aucune information n'est collectée à votre insu, aucune information n'est transmise à des tiers, sauf sur votre demande express, et aucune information n'est utilisée à des fins non prévues.
Messagerie
Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.
Droit d'Auteur - CopyRight
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de SOCAMA
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante (par exemple) : "ce document provient du site internet de SOCAMA : http://www.socama.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L'adresse internet du site de SOCAMA doit impérativement figurer dans la référence.
Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Textes Officiels
Seuls les textes publiés dans l'édition papier du Journal officiel font foi. Pour vous les procurer, notez les références du Journal officiel dans lequel le(s) texte(s) qui vous intéresse(nt) figurent et commandez auprès du Journal officiel l'exemplaire correspondant.
Les documents diffusés en version électronique sur ce site ont fait l'objet de nombreuses relectures de notre part mais peuvent encore contenir des erreurs. Si vous en constatez, n'hésitez pas à nous le faire savoir en contactant SOCAMA. Nous procéderons immédiatement aux rectifications correspondantes. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait l'objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance.
Fichiers PDF
Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader.
Téléchargez Acrobat Reader, dernière version en français.
Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que depuis un autre site que celui de SOCAMA. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer vos noms et adresse, passez directement à l'étape n° 2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.